Litiges sous l'Ancien Régime (1)
Ce dessin à la plume d'un greffier, représentant un soldat, figure en page de garde de l'un des nombreux « répertoires des causes civiles portées devant les écheviins (1) de la ville et châtellenie de Bergues pour le quartier Nord de 1698 à 1789 » conservés aux Archives municiaples de Bergues (2).
Nous avons trouvé dans ces registres des affaires concernant des habitants de Téteghem (accusés ou plaignants). Il s'agit surtout d'impayés, dont les demandeurs réclament le règlement devant la juridiction communale.
Pour plus de lisibilité, nous présenterons ces affaires dans un article en trois volets successifs. Voici le premier. (Nature des affaires en gras et exemples en italiques).
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Dommages et intérêts pour des dégradations occasionnées par du bétail ou par la traversée d'un champ ; pour des dégâts matériels 15 livres parisis pour passage avec chariot et chevaux sur une pièce de terre à foin à Téteghem (acte du 11 octobre 1760). Casse lors d'une rixe chez Pierre Paccou, cabaretier à Téteghem. 5 livres parisis à quoi le demandeur estime la moitié des dommages et intérêts que le défendeur conjointement avec… ont causés lorsqu'ils se sont battus ensemble en sa maison (acte du 7 juin 1766).
Remboursement de prêt d'argent ; de dettes ; d'avance de frais 6 livres de gros de Flandre qu'un Téteghémois a données en prêt avec promesse de les lui rendre (acte du 18 avril 1744). 96 florins 9 pattars dus à un marchand de Bergues par le tenancier du cabaret Notre-Dame des Neiges à Téteghem (acte du 3 avril 1784). 21 livres réclamées par le doyen de la confrérie de Saint-Sébastien (3) pour des réparations et réfections faites à la perche pour y tirer l'oiseau (acte du 25 juin 1768).
Restitution d'un bien Une paire de draps et un lit de paille (acte du 27 mars 1706).
Paiement d'une lettre de change Brasseur de la Basse-Ville de Dunkerque, demandeur, réclame le paiement de 21 florins 10 pattars pour le contenu d'une lettre de change en date du 25 février 1730 (acte du 6 mai 1730).
Pension pour l'hébergement de personnes (des soldats en 1713) ou de bêtes (chevaux et autres animaux) 4 livres tournois restant dues pour la moitié du pâturage d'une bourrique en l'été de l'année 1760 (acte du 1er août 1761).
Loyer d'une maison avec jardin ; d'une maison seule ; d'une chambre ou d'autres pièces et locaux 8 livres de gros de Flandre pour une année de loyer d'une maison et jardin potager occupée au village de Téteghem (acte du 22 octobre 1763). 54 livres parisis pour deux années de bail d'une maison à Téteghem appartenant à la Pauvreté de Téteghem Table des pauvres (acte du 12 mai 1742) ; 30 livres dues par un journalier téteghémois pour une année de loyer de la maison qu'il tient en bail d'un habitant des Moëres (acte du 21 octobre 1786). 24 livres parisis pour deux années de louage d'une cuisine et d'une petite étable au porc, propriétés d'un Téteghémois (acte du 24 juillet 1739).
Location d'un siège à l'église 2 livres parisis pour la réservation pendant un an d'une chaise à l'église paroissiale de Téteghem (acte du 11 mai 1776).
Fermage 24 livres parisis pour une année de ferme échue à la Saint-Martin 1700 d'environ quatre mesures de terre à Téteghem (acte du 2 mai 1701).
Bail de cabaret 14 livres de gros de Flandre pour une année de ferme d'un cabaret (acte du 5 décembre 1705).
Participation locale à l'entretien d'une milice la milice provinciale 5 livres 10 sols parisis réclamés par l'hoofman de Téteghem à un habitant, en reste de ce qu'il doit pour contribuer à l'engagement de miliciens (acte du 4 juin 1729).
Droit de passage ; droit de chasse. Taxe pour l'entretien des wateringues droits et taxes en 1717 28 livres 16 sols parisis pour avoir permission de passage avec chevaux et chariot pendant trois années (acte du 12 décembre 1767). 14 livres parisis pour une année de rendage de la chasse à la Canardière dans la Moëre (acte du 7 décembre 1759). 43 livres demandées pour les saules et wateringues taxés à la charge du défendeur sur 4 mesures 2 lignes et 64 verges à Téteghem (acte du 4 octobre 1700).
Impôts royaux impôts directs levés à Téteghem au XVIIIe siècle 68 livres 2 sols parisis dus pour les impositions et trois vingtièmes pour les années 1761 et 1762 (acte du 23 avril 1763).
Dîme due à l'abbaye Saint-Winock ou à l'évêché d'Ypres pommes de discorde ; portion congrue L'abbaye Saint-Winock contre la veuve de Thomas... : demande que la femme soit condamnée d'affirmer par serment combien de bestiaux elle a gagné pendant les six dernières années, soit veaux, poulains, cochons et agneaux, et de payer à l'abbaye en sa qualité la dernière dîme (acte du 3 mars 1714). Demande du chapelain de la paroisse de Téteghem pour avoir paiement de 28 livres pour sa part et portion que ladite paroisse doit contribuer dans le traitement des prédicateurs pendant la desserviture de la cure deladite paroisse (acte du 1er octobre 1707).
Paiement de rente Demandeur réclamant une rente de 20 florins par an suivant l'acte qui en a été passé devant le sieur... en qualité de notaire et témoins (acte du 22 février 1744).
Paiement de succession Demandeur voulant recevoir 168 livres 4 sols parisis autant que porte la succession à lui dévolue par le trépas dudit... suivant le lot de partage... (acte du 8 octobre 1746).
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Gérald Mennesson
1- Un échevin est un magistrat municipal, adjoint du bourgmestre.
2- Série F, cote FF 176 à 213. Le dessin est extrait du registre FF 196.
3- Compagnie d'archers, dont Saint-Sébastien est le patron.